MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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LEXIQUE
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Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Gestion éditoriale
L’édition du site cohda.fr est assurée par la société SG ETUDES Enseigne « COHDA », SAS au capital de 80192 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 531 667 681 dont le siège social est situé au 75ter, boulevard Pierre 1er – 33 110 LE BOUSCAT – France
Directrice de la publication : Séverine GOASGUEN
N° de TVA intracommunautaire : FR45 531 667 681
Tél : 05 16 57 07 30
Mail : info@cohda.fr
Réalisation et maintenance du site
TANIWHA – 3bis, avenue du jeu de paume – 33000 Bordeaux – France – Tel : +33 9 72 30 46 49 – Site Internet : https://www.taniwha.fr
Hébergeur
OVH.COM
SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France – Tel. +33 8 99 701 761
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE
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ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE
Le site cohda.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. COHDA met tous les moyens en œuvre pour fournir sur le site des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en nous adressant un email à info@cohda.fr, nous nous efforcerons d’y apporter les correctifs nécessaires.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site cohda.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, faite sans l’autorisation préalable de COHDA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un élément de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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ARTICLE 6 : protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le site cohda.fr sont les suivantes :
• Prénom, Nom
• Téléphone
• Adresse mail
• Adresse IP
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire de contact afin de rentrer en relation avec COHDA.
Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution du site.
Nous vous tenons informé du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires du site.
Finalités du traitement des données collectées
L’institut COHDA est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes ou mobinautes (clients, prospects, partenaires et candidats) pour effectuer les traitements suivants :
• Réponse aux questions et demandes de prise de contact,
• Réponse aux candidats pour des offres d’emploi,
• Élaboration de statistiques commerciales.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société COHDA, SAS au capital social de 80192,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 531 667 681 dont le siège social est situé 75ter, boulevard Pierre 1er – 33 110 Le Bouscat, Téléphone : 05 16 57 07 30, adresse mail : info@cohda.fr.
La société COHDA, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
Obligations du Responsable du traitement des données
Le Responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Droits d’accès aux données par les utilisateurs
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société COHDA qui a collecté les données à caractère personnel en écrivant à Olivier Marouani, Délégué à la Protection des Données chez COHDA :
• Soit par voie postale : COHDA – 75ter, boulevard Pierre 1er – 33 110 LE BOUSCAT – France
• Soit par voie électronique : rgpd@cohda.fr
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité et précisera l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
La société COHDA adressera une réponse dans un délai maximal d’1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la possibilité de saisir la CNIL.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cohda.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
COHDA vous souhaite une excellente navigation sur son site !